L’emphytéose est un droit réel qui s’exerce sur la chose d’autrui.

Texte : L. 451-1 à L. 451-12 du Code rural et de la pêche maritime

On peut dire que c’est un contrat de location de longue durée (18 à 99 ans).

L’emphytéose confère au preneur un dt réel d’usage et de jouissance, il peut procéder à des améliorations ou de faire des constructions, ce qui n’est en principe pas possible pour un locataire.

Le bail emphytéotique doit être publié au service des hypothèques.

Il est susceptible d’être hypothéqué ou cédé.

A la fin du bail le propriétaire bénéficiera des constructions et améliorations réalisées par le locataire, sans compensation obligatoire.

 

Le bail à construction.

Code de la construction et de l'habitation, Articles L. 251-1 et s., R251-1 et s.

Contrat par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien tte la durée du contrat.

Son régime est assez proche du bail emphytéotique.